MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

FLOW JIU-JITSU

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Dénomination : FLOW JIU-JITSU

• Forme juridique : Association Loi 1901

• Siège social : 218 rue Marcel Hartmann 94200 Ivry-sur-Seine

• Numéro RNA : W941019550

• Numéro SIREN : 927494906

• E-mail : contact@flowjiujitsu.fr

• Directeur de la publication : Le Président de l'association.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca

Chypre

Site: flowjiujitsu.fr

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités de l'association, de permettre les demandes d'adhésion, les inscriptions aux activités, les paiements, les réservations ainsi que toute communication relative au fonctionnement de FLOW JIU-JITSU.

Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, sans préavis.

4. Disponibilité du site

L'association met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site.

Toutefois, elle ne garantit ni un accès permanent ni une absence totale d'erreurs, de bugs, d'interruptions, de ralentissements, de virus ou d'anomalies techniques.

L'accès au site pourra être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou en cas de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

5. Responsabilité

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

FLOW JIU-JITSU ne saurait être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire ou définitive du site ;

• d'un dysfonctionnement informatique ou réseau ;

• d'une incompatibilité entre le site et le matériel de l'utilisateur ;

• d'une perte de données ;

• d'une mauvaise utilisation du site ;

• d'une erreur de saisie effectuée par l'utilisateur ;

• de dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, pertes de revenus ou de données.

L'association ne pourra être tenue responsable qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, dans les limites prévues par la législation française.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, documents, éléments graphiques, bases de données, logiciels et tout autre contenu est la propriété exclusive de FLOW JIU-JITSU ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, copie, adaptation, traduction, extraction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

FLOW JIU-JITSU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne garantit ni leur contenu, ni leur sécurité, ni leur disponibilité.

La création de liens vers le présent site est autorisée uniquement sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de l'association.

L'association se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien qu'elle estimera préjudiciable.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à :

• la gestion des adhésions ;

• la gestion administrative et comptable ;

• les inscriptions aux cours et événements ;

• les communications relatives aux activités de l'association ;

• le respect des obligations légales.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux obligations administratives, fiscales, comptables et réglementaires.

Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions.

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données lorsque ces droits sont applicables.

Les demandes peuvent être adressées à :

E-mail : contact@flowjiujitsu.fr

Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier l'identité du demandeur.

9. Cookies

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10. Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment par toute tentative d'intrusion, d'extraction massive de données, d'introduction de virus, de logiciels malveillants ou de toute action susceptible d'endommager les systèmes informatiques de l'association.

Toute tentative de fraude ou d'atteinte au système pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

11. Modification des mentions légales

FLOW JIU-JITSU se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions territorialement compétentes du ressort du siège social de l'association, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.