CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - FLOW JIU‑JITSU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les modalités d’adhésion, de participation aux activités et d’achat de prestations proposées par l’Association FLOW JIU‑JITSU, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Toute inscription ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature associative

FLOW JIU‑JITSU est une association à but non lucratif. Les sommes versées par les adhérents constituent des cotisations, participations aux activités ou contributions, destinées exclusivement au fonctionnement de l’association.

Aucune TVA n’est applicable conformément au régime fiscal des associations non lucratives.

3. Prestations proposées

L’association propose :

Cours de Jiu‑Jitsu Brésilien (adultes/enfants)
Préparation physique / mobilité
Stages, séminaires, événements associatifs
Accès aux installations selon la formule choisie
Vente de produits dérivés (sans TVA)
Coaching privé (si proposé)
Activités complémentaires (ex : ostéopathie si intégrée dans l’association)

Les prestations peuvent évoluer selon les décisions du bureau.

4. Conditions d’adhésion

L’adhésion est validée après :

Remplissage du formulaire d’adhésion
Paiement de la cotisation ou de la formule choisie
Acceptation des CGV et du règlement intérieur
Fourniture des documents médicaux exigés par la réglementation en vigueur et/ou par la Fédération Française de Lutte et Disciplines Associées (FFLDA), notamment le questionnaire de santé et, lorsque requis, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du Jiu-Jitsu Brésilien, du Grappling ou des disciplines associées. L'adhérent est seul responsable de la conformité des documents fournis.
Photo pour badge d’accès (si applicable)

L’association peut refuser une adhésion pour motif légitime (sécurité, comportement, capacité d’accueil).

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, sans TVA. Ils sont fixés par le bureau de l’association ou le président.

5.2 Modalités de paiement

Paiement comptant (CB, espèces)
Paiement mensuel par prélèvement bancaire
Paiement annuel en une fois

Les abonnements mensuels, avec ou sans engagement, sont prélevés le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le prélèvement pourra être effectué le premier jour ouvré suivant.

Tout mois commencé est dû.

En cas d'échec d'un prélèvement, l'adhérent s'engage à régulariser sa situation dans les meilleurs délais. L'association se réserve le droit de suspendre l'accès aux activités jusqu'à la régularisation du paiement.

5.3 Retards de paiement

En cas de retard :

Suspension de l’accès au club
Relance par l’association
Radiation possible en cas de non‑paiement prolongé

6. Engagements et résiliation

6.1 Formules mensuelles

Résiliation possible à tout moment, avant le 25 du mois pour éviter la facturation du mois suivant.

6.2 Formules annuelles

La cotisation annuelle est ferme et définitive. Aucun remboursement, suspension ou transfert n’est possible, quel que soit le motif.

7. Accès aux installations

L’accès se fait via :

Badge RFID nominatif ou QR code
Ou contrôle par un membre du staff

Le badge est personnel et non transférable. Toute fraude entraîne la radiation immédiate sans remboursement.

8. Règles de sécurité et comportement

L’adhérent s’engage à :

Respecter les consignes des enseignants
Maintenir une hygiène irréprochable
Ne pas mettre en danger les autres pratiquants
Respecter le matériel et les locaux
Adopter un comportement respectueux

L’association peut exclure un adhérent en cas de comportement dangereux, agressif ou irrespectueux.

9. Responsabilité

L’association est assurée en responsabilité civile. L’adhérent doit disposer d’une assurance personnelle couvrant les dommages corporels liés à la pratique.

L’association n’est pas responsable :